Journal officiel · Décret

Décret n°79-861 du 1 octobre 1979 PMA.PORTANT APPLICATION,POUR L'EXECUTION DES DRAGAGES,DES DISPOSITIONS DE L'ART. L111-4 DU CODE DES PORTS MARITIMES ISSU DE L'ART. 4 DE LA LOI 65491 DU 29-06-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1979
Publié le4 octobre 1979
PublicationJORF du 4 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000877965
RéférenceDécret n°79-861 du 1 octobre 1979 PMA.PORTANT APPLICATION,POUR L'EXECUTION DES DRAGAGES,DES DISPOSITIONS DE L'ART. L111-4 DU CODE DES PORTS MARITIMES ISSU DE L'ART. 4 DE LA LOI 65491 DU 29-06-1965, JO du 4 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-491 du 29 juin 1965 · application
Cité par 1 texte
Code des ports maritimes - art. R153-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).