Article 1 JORFARTI000019564124
M. Laurent Castaing est nommé directeur du Port autonome du Havre, en remplacement de M. Jean-Marc Lacave, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 2 octobre 2008 portant nomination du directeur du Port autonome du Havre - M. Castaing (Laurent)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 2008
Publié le3 octobre 2008
PublicationJORF n°0231 du 3 octobre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVT0822851D
IdentifiantJORFTEXT000019564119
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 65-936 du 8 novembre 1965 créant au port du Havre un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome du Havre en date du 19 septembre 2008 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019564125
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA4
Code des ports maritimes (V)