Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1975 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE (APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 65491 DU 29-06-1965)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1975
Publié le13 novembre 1975
PublicationJORF du 13 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288206
RéférenceArrêté du 28 octobre 1975 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE (APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 65491 DU 29-06-1965), JO du 13 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-491 du 29 juin 1965 · application
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