Journal officiel · Décret

Décret n°67-1020 du 20 novembre 1967 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 65491 DU 29-06-1965 INSTITUANT LES PORTS MARITIMES AUTONOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1967
Publié le25 novembre 1967
PublicationJORF du 25 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000499354
RéférenceDécret n°67-1020 du 20 novembre 1967 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 65491 DU 29-06-1965 INSTITUANT LES PORTS MARITIMES AUTONOMES, JO du 25 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-491 du 29 juin 1965 · application
Cité par 3 textes
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie
Code des ports maritimes - art. R*112-15 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).