Journal officiel · Décret
Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 portant codification des textes législatifs concernant les ports maritimes (première partie : Législative) et révision du code des ports maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mars 1978
Publié le2 avril 1978
PublicationJORF du 2 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702666
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Textes cités liens · DILA6
Loi du 19 mai 1802, v. init. · modifie
Loi n° 47-1746 du 6 septembre 1947 · modifie
Loi n°65-491 du 29 juin 1965 · modifie
Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 · modifie
Loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 · modifie
Décret du 10 avril 1812 · abroge
Cité par 3 textes
Loi n°67-1175 du 28 décembre 1967 - art. 1 (Ab) · modification
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Code des ports maritimes - art. L101-1 (M) · codification