Journal officiel · Décret

Décret du 10 avril 1812 DECLARE APPLICABLE AUX CANAUX,RIVIERES NAVIGABLES,PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET TRAVAUX A LA MER,LE TITRE IX (ART. 112 A 118) DU DECRET DU 16-12-1811 CONTENANT REGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION,LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES

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NatureDécret
Signé le10 avril 1812
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000295893
RéférenceDécret du 10 avril 1812 DECLARE APPLICABLE AUX CANAUX,RIVIERES NAVIGABLES,PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET TRAVAUX A LA MER,LE TITRE IX (ART. 112 A 118) DU DECRET DU 16-12-1811 CONTENANT REGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION,LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DES ROUTESLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 décembre 1811 · application
Cité par 1 texte
Décret n°78-487 du 22 mars 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).