Journal officiel · Décret
Décret du 16 décembre 1811 CONTENANT REGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION,LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 décembre 1811
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000664638
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Cité par 1 texte
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