Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1979 INCORPORATION DANS L'ANNEXE IV DU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CETTE ANNEXE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1979
Publié le16 septembre 1979
PublicationJORF du 16 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000311339
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Textes cités liens · DILA31
Décret n° 48-689 du 16 avril 1948 · modifie
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 27 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 9 août 1977 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 19 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 21 septembre 1977 · modifie
Arrêté du 3 octobre 1977 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1977 · modifie
Loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1977 · modifie
LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1977 · modifie
Décret n°78-62 du 20 janvier 1978 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1978 · modifie
Décret n°78-314 du 13 mars 1978 · modifie
Arrêté du 14 mars 1978 · modifie
Arrêté du 24 mars 1978 · modifie
Décret n° 78-487 du 22 mars 1978 · modifie
Arrêté du 10 novembre 1978 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 18 décembre 1978 · modifie
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · modifie
LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 14 février 1979 · modifie
Arrêté du 29 mars 1979 · modifie
Arrêté du 2 avril 1979 · modifie
Arrêté du 10 mai 1979 · modifie
Arrêté du 31 mai 1979 · modifie
Arrêté du 31 mai 1979 · modifie