Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1978 AGREMENT D'UNE NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES ET LES TITULAIRES DE CHARGES ET OFFICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1978
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1978
Publié le4 février 1978
PublicationJORF du 4 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640870
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.