Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1978 COEFFICIENTS CORRESPONDANT AUX INDICES REPRESENTATIFS DE L'EVOLUTION DU PRIX DES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES ET DU PRIX DES MATERIELS ET OUTILLAGES EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1978
NatureArrêté
Signé le24 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643211
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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
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