Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1977 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES, A COMPTER DU 01-09-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1977
Publié le23 août 1977
PublicationJORF du 23 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000485454
RéférenceArrêté du 29 juillet 1977 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES, A COMPTER DU 01-09-1977, JO du 23 août 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).