Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1977 MODELE DE CONVENTION PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 77-1519 DU 31 décembre 1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS AYANT POUR OBJET DE DEVELOPPER L'USAGE DE LA COMPTABILITE ET FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET FISCALES PAR LES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES ET LES TITULAIRES DES CHANGES ET OFFICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 1978
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1977
Publié le11 janvier 1978
PublicationJORF du 11 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000292580
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 77-1519 du 31 décembre 1977 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Aller plus loin
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