Journal officiel · Décret
Décret n° 77-1519 du 31 décembre 1977 relatif aux conditions d'agrément des associations ayant pour objet de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1978
NatureDécret
Signé le31 décembre 1977
Publié le4 janvier 1978
PublicationJORF du 4 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331293
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 31 décembre 1977 · application
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
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