Journal officiel · Décret
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1981
NatureDécret
Signé le15 septembre 1981
Publié le20 septembre 1981
PublicationJORF du 20 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701296
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Textes cités liens · DILA76
Loi n° 51-247 du 1er mars 1951 · application
Loi n°52-1252 du 24 novembre 1952 · modifie
Loi n° 65-566 du 12 juillet 1965 · modifie
Loi n°67-1172 du 22 décembre 1967 · modifie
Loi n°70-1199 du 21 décembre 1970 · modifie
Décret n° 72-788 du 28 août 1972 · modifie
Décret n°72-1116 du 8 décembre 1972 · modifie
Loi n°73-1196 du 27 décembre 1973 · modifie
Loi n°73-1229 du 31 décembre 1973 · modifie
Décret n°75-724 du 6 août 1975 · modifie
Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 · modifie
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 · modifie
Loi n°76-448 du 24 mai 1976 · modifie
Loi n°76-660 du 19 juillet 1976 · modifie
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · modifie
Loi n°76-1234 du 29 décembre 1976 · modifie
Décret n°76-1314 du 31 décembre 1976 · modifie
Décret n°77-443 du 27 avril 1977 · modifie
LOI n° 77-1453 du 29 décembre 1977 · modifie
Loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 · modifie
LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie
Décret n° 77-1519 du 31 décembre 1977 · modifie
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 · modifie
Décret n°78-884 du 22 août 1978 · modifie
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · modifie
LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · modifie
Loi n°79-32 du 16 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-71 du 23 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-200 du 5 mars 1979 · modifie
Décret n°79-517 du 30 juin 1979 · modifie
Loi n°79-525 du 3 juillet 1979 · modifie
Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · modifie
Décret n°79-638 du 27 juillet 1979 · modifie
Décret n°79-866 du 4 octobre 1979 · modifie
Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 · modifie
Décret n°79-1119 du 21 décembre 1979 · modifie
Décret n°79-1164 du 29 décembre 1979 · modifie
Décret n°79-1163 du 29 décembre 1979 · modifie
LOI n° 80-1 du 4 janvier 1980 · modifie
Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 · modifie
Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · modifie
Décret n°80-131 du 12 février 1980 · modifie
Décret n°80-329 du 7 mai 1980 · modifie
Loi n°80-335 du 12 mai 1980 · modifie
Décret n°80-450 du 23 juin 1980 · modifie
Loi n°80-495 du 2 juillet 1980 · modifie
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · modifie
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · modifie
Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 · modifie
Décret n°80-789 du 3 octobre 1980 · modifie
Décret n°80-824 du 17 octobre 1980 · modifie
Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 · modifie
Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 · modifie
Décret n°80-895 du 13 novembre 1980 · modifie
Décret n°80-922 du 21 novembre 1980 · modifie
Décret n°80-921 du 21 novembre 1980 · modifie
Décision du 2 décembre 1980 · modifie
Décret n°80-986 du 8 décembre 1980 · modifie
Cité par 8 textes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 102 H (V) · codification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 327 D (T) · spec appli
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 10 B (V) · codification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1003 (V) · codification
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1473 (M) · spec appli
Code général des impôts annexe 1, CGIAN1. - art. 161 (Ab) · codification
Code général des impôts, CGI. - art. 1508 (M) · modification
Aller plus loin
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