Journal officiel · Décret

Décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres de gestion agréés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 1975

NatureDécret

Signé le6 octobre 1975

Publié le9 octobre 1975

PublicationJORF du 9 octobre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000307540

RéférenceDécret n° 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres de gestion agréés, JO du 9 octobre 1975Légifrance →

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Cité par 13 textes

Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 3 novembre 1975 · application

Décret n°79-71 du 23 janvier 1979 · modifie

Décret n°79-638 du 27 juillet 1979

Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie

Décret n°83-388 du 11 mai 1983 - art. 3 (V)

du 17 février 1978 · modifie

Arrêté du 2 avril 2008, v. init.

Décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 - art. 2

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 E (M) · modification

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 EA (M) · creation

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 I (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 344 IC (M)

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