Journal officiel · Décret
Décret n°79-638 du 27 juillet 1979 FIXANT LES MODALITES DE L'INFORMATION DES CLIENTS DES ADHERENTS DES CENTRES DE GESTION AGREES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1979
NatureDécret
Signé le27 juillet 1979
Publié le28 juillet 1979
PublicationJORF du 28 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696415
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Cité par 1 texte
Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie
Aller plus loin
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