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LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1978
NatureLoi
Signé le29 décembre 1978
Publié le30 décembre 1978
PublicationJORF du 30 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000886458
RéférenceLOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979, JO du 30 décembre 1978Légifrance →

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