Journal officiel · Décret

Décret n°89-245 du 13 avril 1989 FIXANT A COMPTER DU 01-01-1989 LE MONTANT DU SALAIRE PREVU AUX ART. L19,L20,L54 ET L57 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE CONCERNANT LES ENFANTS ET ORPHELINS ATTEINTS D'UNE INFIRMITE INCURABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORACVP890006D
IdentifiantJORFTEXT000000333192
RéférenceDécret n°89-245 du 13 avril 1989 FIXANT A COMPTER DU 01-01-1989 LE MONTANT DU SALAIRE PREVU AUX ART. L19,L20,L54 ET L57 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE CONCERNANT LES ENFANTS ET ORPHELINS ATTEINTS D'UNE INFIRMITE INCURABLE, JO du 19 avril 1989, NOR ACVP890006DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
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