Journal officiel · Décret

Décret n°89-561 du 11 août 1989 RELATIF AU PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'ETAT,LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS,DU VAL-DE-MARNE ET LES COMMUNES DE CES MEMES DEPARTEMENTS AU TITRE DU FINANCEMENT DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS (BSPP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1989

NatureDécret

Signé le11 août 1989

Publié le13 août 1989

PublicationJORF du 13 août 1989

NORINTB8900238D

IdentifiantJORFTEXT000000517602

Référence

Décret n°89-561 du 11 août 1989 RELATIF AU PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'ETAT,LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS,DU VAL-DE-MARNE ET LES COMMUNES DE CES MEMES DEPARTEMENTS AU TITRE DU FINANCEMENT DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS (BSPP), JO du 13 août 1989, NOR INTB8900238D

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application

LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application

Cité par 2 textes

n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge

Code général des collectivités territoriales - art. D2512-17 (M) · concordance

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