Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1982 PLAFOND DE RESSOURCES BRUTES DE L'ANNEE 1980 APPLICABLE EN 1982 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1980 AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE,DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCE-VIE: 48790FRS POUR UNE PERSONNE SEULE,91480FRS POUR UN MENAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1982
Publié le19 février 1982
PublicationJORF du 19 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000859728
RéférenceArrêté du 9 février 1982 PLAFOND DE RESSOURCES BRUTES DE L'ANNEE 1980 APPLICABLE EN 1982 POUR L'OCTROI DES MAJORATIONS AUX RENTES VIAGERES CONSTITUEES A COMPTER DU 01-01-1980 AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE,DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES ET DES COMPAGNIES D'ASSURANCE-VIE: 48790FRS POUR UNE PERSONNE SEULE,91480FRS POUR UN MENAGE, JO du 19 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Décret n°80-624 du 31 juillet 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).