Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-805 du 19 décembre 1977 NO 77805 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS,AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1977
Publié le28 décembre 1977
PublicationJOCE du 28 décembre 1977
NOR377L0805
IdentifiantJORFTEXT000000514287
RéférenceDirective Européenne n°77-805 du 19 décembre 1977 NO 77805 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS,AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES, JO du 28 décembre 1977, NOR 377L0805Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Directive Européenne n°95-59 du 27 novembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).