Journal officiel · Directive euro

Directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 décembre 1972

Publié le31 décembre 1972

PublicationJOCE L 303 du 31 décembre 1972

NOR31972L0464

IdentifiantJORFTEXT000000322361

Référence

Directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés, JO du 31 décembre 1972, NOR 31972L0464

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Cité par 14 textes

Arrêté du 20 juin 1973, v. init. · transposition

Directive Européenne n°74-318 du 25 juin 1974 · modifie

Directive Européenne n°75-786 du 18 décembre 1975 · modifie

Directive Européenne n°76-911 du 21 décembre 1976 · modifie

Directive Européenne n°77-805 du 19 décembre 1977 · modifie

Directive Européenne n°80-369 du 26 mars 1980 · modifie

Directive Européenne n°80-1275 du 22 décembre 1980 · modifie

Directive Européenne n°81-463 du 24 juin 1981 · modifie

Directive Européenne n°82-2 du 21 décembre 1981 · modifie

Directive Européenne n°82-877 du 21 décembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°84-217 du 10 avril 1984 · modifie

Directive Européenne n°86-246 du 16 juin 1986 · modifie

Directive Européenne n°92-78 du 19 octobre 1992 · modifie

Directive Européenne n°95-59 du 27 novembre 1995 · abroge