Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-463 du 24 juin 1981 NO 81463 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 juin 1981
Publié le4 juillet 1981
PublicationJOCE du 4 juillet 1981
NOR381L0463
IdentifiantJORFTEXT000000334013
RéférenceDirective Européenne n°81-463 du 24 juin 1981 NO 81463 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES, JO du 4 juillet 1981, NOR 381L0463Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°95-59 du 27 novembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).