Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-246 du 16 juin 1986 NO 86246 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juin 1986
Publié le20 juin 1986
PublicationJOCE du 20 juin 1986
NOR386L0246
IdentifiantJORFTEXT000000706019
RéférenceDirective Européenne n°86-246 du 16 juin 1986 NO 86246 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES, JO du 20 juin 1986, NOR 386L0246Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°95-59 du 27 novembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).