Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°74-318 du 25 juin 1974 NO 74318 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le25 juin 1974
Publié le3 juillet 1974
PublicationJOCE du 3 juillet 1974
NOR374L0318
IdentifiantJORFTEXT000000694337
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