Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-369 du 26 mars 1980 NO 80369 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE A NE PAS APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER LES DIRECTIVES 72464 CEE ET 7932 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mars 1980
Publié le3 avril 1980
PublicationJOCE du 3 avril 1980
NOR380L0369
IdentifiantJORFTEXT000000888617
RéférenceDirective Européenne n°80-369 du 26 mars 1980 NO 80369 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE A NE PAS APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER LES DIRECTIVES 72464 CEE ET 7932 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES, JO du 3 avril 1980, NOR 380L0369Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972 · modifie
Directive Européenne n°79-32 du 18 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°95-59 du 27 novembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).