Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-32 du 18 décembre 1978 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 7932 CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1978
Publié le16 janvier 1979
PublicationJOCE du 16 janvier 1979
NOR379L0032
IdentifiantJORFTEXT000000333781
RéférenceDirective Européenne n°79-32 du 18 décembre 1978 2EME DIRECTIVE DU CONSEIL NO 7932 CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES, JO du 16 janvier 1979, NOR 379L0032Légifrance →

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Cité par 5 textes
Directive Européenne n°80-369 du 26 mars 1980 · modifie
Décret n°82-553 du 29 juin 1982 · application
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Directive Européenne n°92-78 du 19 octobre 1992 · modifie
Directive Européenne n°95-59 du 27 novembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).