Journal officiel · Décret
Décret n°82-553 du 29 juin 1982 PORTANT DEFINITION DES TABACS MANUFACTURES (CIGARES,CIGARILLOS,CIGARETTES,TABACS A FUMER,A PRISER ET A MACHER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1982
NatureDécret
Signé le29 juin 1982
Publié le1er juillet 1982
PublicationJORF du 1 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699081
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°79-32 du 18 décembre 1978 · application
Cité par 1 texte
Décret2002-1419 · modifie
Aller plus loin
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