Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-78 du 19 octobre 1992 MODIFIANT LES DIRECTIVES CEE 72464 ET 7932 CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 octobre 1992
Publié le31 octobre 1992
PublicationJOUE du 31 octobre 1992
NOR392L0078
IdentifiantJORFTEXT000000339508
RéférenceDirective Européenne n°92-78 du 19 octobre 1992 MODIFIANT LES DIRECTIVES CEE 72464 ET 7932 CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES, JO du 31 octobre 1992, NOR 392L0078Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972 · modifie
Directive Européenne n°79-32 du 18 décembre 1978 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET93-424 · application
Directive Européenne n°95-59 du 27 novembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).