Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-217 du 10 avril 1984 NO 84217 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 avril 1984
Publié le17 avril 1984
PublicationJOCE du 17 avril 1984
NOR384L0217
IdentifiantJORFTEXT000000521676
RéférenceDirective Européenne n°84-217 du 10 avril 1984 NO 84217 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES, JO du 17 avril 1984, NOR 384L0217Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°95-59 du 27 novembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).