Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-786 du 18 décembre 1975 NO 75786 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1975
Publié le24 décembre 1975
PublicationJOCE du 24 décembre 1975
NOR375L0786
IdentifiantJORFTEXT000000513823
RéférenceDirective Européenne n°75-786 du 18 décembre 1975 NO 75786 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES, JO du 24 décembre 1975, NOR 375L0786Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°95-59 du 27 novembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).