Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-2 du 21 décembre 1981 NO 822 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1981
Publié le9 janvier 1982
PublicationJOCE du 9 janvier 1982
NOR382L0002
IdentifiantJORFTEXT000000339042
RéférenceDirective Européenne n°82-2 du 21 décembre 1981 NO 822 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES, JO du 9 janvier 1982, NOR 382L0002Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°95-59 du 27 novembre 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).