Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1979 LE DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE EST DESIGNE EN QUALITE DE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PASSES AU TITRE DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE.(APPLICATION DE L'ARTICLE 58 DE LA LOI 781239 DU 30-12-1978 DE FINANCES POUR 1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1979
Publié le17 janvier 1979
PublicationJORF du 17 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289278
RéférenceArrêté du 16 janvier 1979 LE DIRECTEUR DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE EST DESIGNE EN QUALITE DE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PASSES AU TITRE DES OPERATIONS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE.(APPLICATION DE L'ARTICLE 58 DE LA LOI 781239 DU 30-12-1978 DE FINANCES POUR 1979), JO du 17 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).