Journal officiel · Décret

Décret n°79-741 du 28 août 1979 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA SOCIETE LORRAINE DE LAMINAGE CONTINU (SOLLAC) ET DE LA SOCIETE DES ACIERIES ET LAMINOIRS DE LORRAINE (SACILOR) DE KNUTANGE ET MOYEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1979
Publié le4 septembre 1979
PublicationJORF du 4 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519006
RéférenceDécret n°79-741 du 28 août 1979 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE LA SOCIETE LORRAINE DE LAMINAGE CONTINU (SOLLAC) ET DE LA SOCIETE DES ACIERIES ET LAMINOIRS DE LORRAINE (SACILOR) DE KNUTANGE ET MOYEUVRE, JO du 4 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
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