Journal officiel · Décret

Décret n°78-1279 du 29 décembre 1978 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1979 NO 781239 DU 29-12-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1978
Publié le31 décembre 1978
PublicationJORF du 31 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883478
RéférenceDécret n°78-1279 du 29 décembre 1978 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1979 NO 781239 DU 29-12-1978, JO du 31 décembre 1978Légifrance →

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LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).