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Loi n°81-1179 du 31 décembre 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1982

NatureLoi

Signé le31 décembre 1981

Publié le1er janvier 1982

PublicationJORF du 1 janvier 1982

IdentifiantJORFTEXT000000339574

RéférenceLoi n°81-1179 du 31 décembre 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981, JO du 1er janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA9

Loi du 12 juillet 1941 · modifie

LOI n° 72-11 du 3 janvier 1972 · modifie

Directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 · application

LOI n° 77-1467 du 30 décembre 1977 · modifie

LOI n° 78-1239 du 29 décembre 1978 · modifie

Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 · modifie

Directive Européenne n°79-1070 du 6 décembre 1979 · application

Directive Européenne n°79-1071 du 6 décembre 1979 · application

Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 · modifie

Cité par 22 textes

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 - art. 82 (P) · spec appli

Décret n°81-1217 du 31 décembre 1981 · application

Arrêté du 5 janvier 1982 · application

Décision Européenne du 31 décembre 1981 · modifie

Décret n°82-44 du 16 janvier 1982 · application

Décret n°82-434 du 19 mai 1982 · application

Décret n°82-573 du 2 juillet 1982 · application

Décret n°82-661 du 28 juillet 1982 · txt source

Décret n°82-661 du 28 juillet 1982 - art. 5 (M)

Décret n°82-998 du 17 novembre 1982 · application

Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 · application

Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 - art. 14 (V)

Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 · application

Décret n°85-1486 du 31 décembre 1985 · txt source

Décret n°85-1486 du 31 décembre 1985

Loi n° 86-912 du 6 août 1986 - art. 17 (Ab)

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 60 (M)

DECRET92-305 · application

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 248 B (M)

Livre des procédures fiscales - art. L114 A (M) · creation

Livre des procédures fiscales - art. L209 (M)

Livre des procédures fiscales - art. L278 (MMN) · spec appli

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