Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1982 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE A UN EMPRUNT DE 6 MILLIARDS DE FRANCS CONTRACTE PAR L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (UNEDIC) AUPRES DE DIVERSES INSTITUTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1982
Publié le7 janvier 1982
PublicationJORF du 7 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000292966
RéférenceArrêté du 5 janvier 1982 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE A UN EMPRUNT DE 6 MILLIARDS DE FRANCS CONTRACTE PAR L'UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (UNEDIC) AUPRES DE DIVERSES INSTITUTIONS, JO du 7 janvier 1982Légifrance →

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