Journal officiel · Décret

Décret n°82-434 du 19 mai 1982 PORTANT TRANSFORMATION DE L'HOPITAL-HOSPICE DUFRESNE-SOMMEILLER EN UN ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DENOMME HOPITAL DUFRESNE-SOMMEILLER, A LA-TOUR (HAUTE-SAVOIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mai 1982
Publié le27 mai 1982
PublicationJORF du 27 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519381
RéférenceDécret n°82-434 du 19 mai 1982 PORTANT TRANSFORMATION DE L'HOPITAL-HOSPICE DUFRESNE-SOMMEILLER EN UN ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DENOMME HOPITAL DUFRESNE-SOMMEILLER, A LA-TOUR (HAUTE-SAVOIE), JO du 27 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 18 décembre 1923 · modifie
Loi n°81-1179 du 31 décembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).