Journal officiel · Décret
Décret du 18 décembre 1923 FIXANT LES MODALITES D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1923. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 1923
Publié le23 décembre 1923
PublicationJORF du 23 décembre 1923
IdentifiantJORFTEXT000000667382
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Cité par 4 textes
Décret n°81-992 du 4 novembre 1981 · modifie
Décret n°82-434 du 19 mai 1982 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)