Journal officiel · Décret
Décret n°74-355 du 26 avril 1974 INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1974
NatureDécret
Signé le26 avril 1974
Publié le3 mai 1974
PublicationJORF du 3 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328962
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Textes cités liens · DILA4
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 - art. 154 · application
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · application
Aller plus loin
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