Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds ;
Vu l'avis des représentants du personnel aux comités techniques des instituts nationaux des jeunes sourds de Paris, de Metz, de Chambéry et de Bordeaux,
Arrête :
Le b de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est rédigé comme suit :
« b) Représentants du personnel :
INJS | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|---|
Bordeaux | 4 | 4 |
Paris | 6 | 6 |
Chambéry | 9 | 9 |
Metz | 4 | 4 |
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des comités techniques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, M.-F. Lemaître
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.