Journal officiel · Décret

Décret n°81-992 du 4 novembre 1981 L'ETABLISSEMENT DIT ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DE SAINT-MAURICE, CONSTITUE UN ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER NATIONAL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES CHAPITRES I ET II DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET DES TEXTES PRIS POUR LEUR APPLICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1981
Publié le8 novembre 1981
PublicationJORF du 8 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000303261
RéférenceDécret n°81-992 du 4 novembre 1981 L'ETABLISSEMENT DIT ETABLISSEMENT NATIONAL DES CONVALESCENTS DE SAINT-MAURICE, CONSTITUE UN ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER NATIONAL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES CHAPITRES I ET II DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET DES TEXTES PRIS POUR LEUR APPLICATION, JO du 8 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 18 décembre 1923 · modifie
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Cité par 3 textes
Décret n°89-140 du 2 mars 1989 · modifie
DECRET92-1349 · abroge
Décret n°92-1349 du 18 décembre 1992 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).