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Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1971
NatureLoi
Signé le31 décembre 1970
Publié le3 janvier 1971
PublicationJORF du 3 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000874228
RéférenceLoi n°70-1318 du 31 décembre 1970 PORTANT REFORME HOSPITALIERE, JO du 3 janvier 1971Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).