Journal officiel · Décret

Décret n°91-1372 du 30 décembre 1991 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORSANH9102622D
IdentifiantJORFTEXT000000703214
RéférenceDécret n°91-1372 du 30 décembre 1991 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 31 décembre 1991, NOR SANH9102622DFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°76-456 du 21 mai 1976 · application
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).