Journal officiel · Décret
Décret n°76-456 du 21 mai 1976 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES A BUT NON LUCRATIF A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1976
NatureDécret
Signé le21 mai 1976
Publié le26 mai 1976
PublicationJORF du 26 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678941
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Cité par 22 textes
Arrêté du 21 mai 1976 · txt source
Arrêté du 26 juillet 1976 · application
Arrêté du 26 juillet 1976 · txt source
Décret n°82-634 du 8 juillet 1982 · modifie
Décret n°88-1148 du 22 décembre 1988 · application
Décret n°89-335 du 22 mai 1989 · application
Décret n°89-911 du 18 décembre 1989 · application
DECRET90-103 · application
DECRET90-188 · application
DECRET90-234 · application
Décret n°91-1372 du 30 décembre 1991 · application
DECRET92-1264 · application
DECRET93-52 · application
Décret n°93-1154 du 5 octobre 1993 · application
DECRET94-633 · application
DECRET94-973 · application
DECRET94-1091 · application
DECRET94-1092 · application
DECRET94-1116 · abroge
DECRET93-1129 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.