Journal officiel · Décret
Décret n°82-634 du 8 juillet 1982 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES REMUNERATIONS DES PRATICIENS,A LA TARIFICATION DES CONSULTATIONS EXTERNES ET AU CONTROLE DE L'ACTIVITE MEDICALE HOSPITALIERE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX ET DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1982
NatureDécret
Signé le8 juillet 1982
Publié le23 juillet 1982
PublicationJORF du 23 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699277
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 · modifie
Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960 · modifie
Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · modifie
Décret n°74-401 du 9 mai 1974 · modifie
Décret n°76-456 du 21 mai 1976 · modifie
Décret n°78-257 du 8 mars 1978 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 16 février 1988 · application
ARRETE · application
DECRET94-1116 · abroge
Code de la santé publique - art. D712-41 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.