Journal officiel · Décret
Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 RELATIF A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE LIBERALE PAR LES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1987
NatureDécret
Signé le25 novembre 1987
Publié le26 novembre 1987
PublicationJORF du 26 novembre 1987
NORASEX8798611D
IdentifiantJORFTEXT000000696714
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · modifie
Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Cité par 10 textes
DECRET96-579 · modifie
DECRET99-19 · modifie
ARRETE · application
DECRET99-565 · modifie
Décret2001-367 · modifie
Décret2005-840 · abroge
Code de la santé publique - art. R726-30 (Ab)
Aller plus loin
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