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Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1987

NatureLoi

Signé le27 janvier 1987

Publié le28 janvier 1987

PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 1987

IdentifiantJORFTEXT000000508807

RéférenceLoi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social, JO du 28 janvier 1987Fac-similé du JO du 28 janvier 1987 →

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Fac-similé du JO du 28 janvier 1987 →

Textes cités liens · DILA13

Loi n°49-946 du 16 juillet 1949 · application

Loi n°49-946 du 16 juillet 1949 · modifie

Loi n°66-506 du 12 juillet 1966 · modifie

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · modifie

Loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 · modifie

Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · modifie

Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 · modifie

Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 · modifie

Ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 · modifie

Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · modifie

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · modifie

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · modifie

Loi n°86-75 du 17 janvier 1986 · abroge

Cité par 47 textes

Décision Européenne n°86-225 du 23 janvier 1987 · modifie

Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 24 (V)

Décret n°87-118 du 16 février 1987 · application

du 8 mars 1987 · application

Décret n°87-210 du 27 mars 1987 · application

Décret n°87-210 du 27 mars 1987 · txt source

Décret n°87-210 du 27 mars 1987 - art. 1 (Ab)

Décret n°87-211 du 27 mars 1987 · application

Décret n°87-229 du 27 mars 1987 · application

Décret n°87-303 du 30 avril 1987 · application

Décret n°87-587 du 22 juillet 1987 · application

Décret n°87-801 du 29 septembre 1987 · application

Décret n°87-816 du 5 octobre 1987 · application

Circulaire du 8 octobre 1987 · application

Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 · modifie

Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 · application

Décret n°87-945 du 25 novembre 1987 · application

du 30 décembre 1987 · application

Décret n°88-49 du 12 janvier 1988 · application

Décret n°88-136 du 9 février 1988 · application

Décret n°88-225 du 10 mars 1988 · application

Décret n°88-225 du 10 mars 1988 - art. 27 (Ab)

Décret n°88-280 du 24 mars 1988 · application

Décret n°88-511 du 3 mai 1988 · application

Décret n°88-665 du 6 mai 1988 · application

Arrêté du 16 août 1988 · application

Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 · modifie

LOI90-1260 · application

LOI91-1 · modifie

Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 21 (V)

LOI91-1406 · modifie

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DECRET92-819 · application

DECRET92-1354 · application

LOI93-121 · modifie

Décret n°94-404 du 16 mai 1994 - art. 1 (V)

Décret2004-1491 · application

Décret n°2008-805 du 20 août 2008 (V)

Prévention et réduction de la pénibilité - art. (VE)

Décret n°2021-1666 du 15 décembre 2021 (V)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1458 (M)

Code de la santé publique - art. R6146-18 (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. L182-1 (Ab) · abrogation

Code de la sécurité sociale. - art. L452-4 (V) · modification

Code du travail - art. L324-11 (M) · modification

Code rural ancien - art. 1106-16 (Ab) · abrogation

Décret n°88-136 du 9 février 1988 - art. 7 (Ab)

Aller plus loin

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