Journal officiel · Décret
Décret n°88-49 du 12 janvier 1988 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES HUMAINES TRANSMISES PAR DES INSECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1988
NatureDécret
Signé le12 janvier 1988
Publié le17 janvier 1988
PublicationJORF du 17 janvier 1988
NORASEP8701203D
IdentifiantJORFTEXT000000510096
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-565 du 14 mars 1986 · application
Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 · application
Aller plus loin
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