Article (sans numéro) JORFARTI000001178799
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 1990 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes dans la collectivité territoriale de Mayotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le6 novembre 1990
Publié le17 novembre 1990
PublicationJORF n°267 du 17 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORDOME9000037A
IdentifiantJORFTEXT000000169292
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.18-1;
Vu la loi no 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte;
Vu l'ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique;
Vu le décret no 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes;
Vu le décret no 90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique,
Article (sans numéro) JORFARTI000002088147
Art. 1er. - La collectivité territoriale de Mayotte est concernée par les mesures de lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes prévues par l'article 1er du décret no 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001756822
Art. 2. - Le représentant du Gouvernement dans la collectivité territoriale de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1990.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-49 du 12 janvier 1988 · application
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